Conditions générales de vente
1. Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes de consommateurs passées sur https://maisonequilibre.com. Le vendeur est Idriss BERNABE, entrepreneur individuel exploitant Maison Équilibre, 173 chemin de Sainte-Marthe, Bât. C, 13014 Marseille, France. SIREN 991 627 167 ; SIRET 991 627 167 00018 ; contact@maisonequilibre.com ; 06 62 29 44 08.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles, la quantité, le prix, les ingrédients, les conseils d’utilisation et les précautions sont présentés sur la fiche de chaque produit et, lorsque la réglementation l’exige, sur son emballage. Les mentions réglementaires de l’étiquette, notamment la personne responsable et le pays d’origine, prévalent pour le produit concerné.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Ils sont indiqués dans la devise proposée par la boutique. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, tant que les conditions de ce régime restent remplies. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande
Avant de valider sa commande, le client accède à un récapitulatif des produits, quantités, prix, frais, adresse et mode de livraison et peut corriger les erreurs. La validation au moyen d’un bouton indiquant clairement l’obligation de paiement vaut commande avec obligation de payer. La commande devient ferme après acceptation du paiement et envoi de l’e-mail de confirmation, sous réserve de disponibilité et des contrôles de sécurité. En cas d’indisponibilité, le client est informé et les sommes correspondantes sont remboursées. Le contrat est conclu en français. Pour toute commande d’au moins 120 €, le contrat est archivé pendant dix ans à compter de la livraison et peut être communiqué au client sur demande adressée à contact@maisonequilibre.com.
5. Paiement
Les moyens de paiement effectivement disponibles pour l’adresse et le marché du client sont affichés au paiement. Le paiement est exigible à la commande et traité par les prestataires sécurisés proposés par Shopify, notamment Shopify Payments ou PayPal lorsqu’ils sont disponibles. Une authentification supplémentaire peut être demandée. Maison Équilibre n’enregistre pas les données bancaires complètes. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas validée.
6. Livraison
La livraison est proposée dans les pays de l’Union européenne et aux adresses effectivement disponibles au paiement. La livraison standard coûte 2,90 € (6 à 8 jours ouvrés) et devient gratuite dès 59 € d’achat ; la livraison express coûte 8,90 € (2 à 4 jours ouvrés) lorsqu’elle est proposée. Les options et délais affichés avant la validation de la commande font foi. Si aucun délai n’est indiqué, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du colis. En cas de retard important, perte ou dommage, Maison Équilibre reste son interlocuteur.
7. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de quatorze jours à compter du jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans motif. Pour plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Il peut écrire à contact@maisonequilibre.com, utiliser le formulaire de contact, le formulaire type ci-dessous ou la fonctionnalité de rétractation en ligne. Après notification, il dispose de quatorze jours pour renvoyer les produits.
Les frais de retour restent à sa charge. Les produits ne doivent être manipulés que dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques. Une dépréciation peut être retenue en cas de manipulation excessive. Adresse de retour : Maison Équilibre, 173 chemin de Sainte-Marthe, Bât. C, 13014 Marseille, France.
Le remboursement comprend le prix et les frais de livraison standard initiaux. Le surcoût d’une livraison express n’est pas remboursé. Il intervient dans les quatorze jours suivant la notification, mais peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou la preuve de leur expédition.
8. Produits non conformes ou endommagés
Pour un produit défectueux, non conforme, incorrect ou endommagé pendant la livraison, le client contacte Maison Équilibre avant tout retour et joint les éléments utiles. Les frais nécessaires à la solution applicable sont pris en charge par le vendeur.
9. Garanties légales
Le vendeur garant de la conformité des biens est Maison Équilibre — Idriss BERNABE, entrepreneur individuel, 173 chemin de Sainte-Marthe, Bât. C, 13014 Marseille, France — contact@maisonequilibre.com —
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Pendant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut et non sa date d’apparition, sauf incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut.
Le consommateur choisit entre la réparation et le remplacement. La mise en conformité intervient sans frais, dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser trente jours et sans inconvénient majeur. Le vendeur peut imposer l’option la moins coûteuse si l’autre entraîne un coût manifestement disproportionné ; cette décision est motivée par écrit ou sur un support durable.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat si le vendeur refuse la mise en conformité, si celle-ci dépasse trente jours, occasionne un inconvénient majeur, reste infructueuse ou si le défaut est suffisamment grave. La résolution n’est pas ouverte lorsque le défaut est mineur. La réparation prolonge la garantie de six mois ; le remplacement fait courir un nouveau délai de deux ans à compter de la délivrance du bien remplacé.
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil pendant deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut choisir de rendre le bien et d’être remboursé ou de conserver le bien et d’obtenir une réduction du prix. Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
10. Responsabilité
Maison Équilibre répond de ses obligations légales et contractuelles. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation, du non-respect des précautions ou d’un événement de force majeure, sans limiter les droits impératifs du consommateur.
11. Données personnelles
Les données sont traitées pour gérer la commande, le paiement, la livraison, les retours et la relation client. Les informations complètes figurent dans la Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Les contenus, marques, visuels et éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf exception légale.
13. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@maisonequilibre.com. En l’absence de réponse satisfaisante ou de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Tél. : 01 89 47 00 14. Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — E-mail : litiges@cm2c.net.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables au consommateur.
15. Entrée en vigueur et modification
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées à compter de leur date de publication. Maison Équilibre peut les modifier pour l’avenir ; la version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de sa validation.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de Maison Équilibre, Idriss BERNABE, 173 chemin de Sainte-Marthe, Bât. C, 13014 Marseille, France — contact@maisonequilibre.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Produit(s) : ______________________________________________
Commandé(s) le / reçu(s) le : ______________________________________________
Numéro de commande : ______________________________________________
Nom du consommateur : ______________________________________________
Adresse du consommateur : ______________________________________________
Date : ______________________________________________
Signature, uniquement en cas d’envoi papier : ______________________________________________
